Par Emmanuel DAVIDENKOFF



mardi 07 juin 2005 (Libération - 06:00)



Le non au référendum aura réussi là où syndicats enseignants, fédérations de parents, lycéens et Conseil constitutionnel avaient en partie échoué : la loi d'orientation sur l'éducation ­ dite loi Fillon ­ vient de prendre un coup peut-être fatal. La première décision de Gilles de Robien, nouveau ministre de l'Education nationale, a en effet été d'ajourner l'examen de textes d'application de la loi ­ via l'annulation du comité technique paritaire prévu le 13 juin et le retrait de ces textes de l'ordre du jour du Conseil supérieur de l'éducation du 16 juin (1).

«Ecoute». Gilles de Robien avait en fait vendu la mèche en faisant ses premiers pas dans la cour pavée de la rue de Grenelle, vendredi matin. Dès son arrivée au ministère et avant même la cérémonie de passation de pouvoir, il avait indiqué aux journalistes que son mot-clé serait «l'écoute». Interrogé sur le calendrier des réformes en cours, il avait précisé qu'il prendrait «des décisions en fonction de ce qu' [il aurait] entendu». Quant à la loi Fillon, il annonçait vouloir comprendre «pourquoi cette réforme a généré beaucoup d'hésitations, parfois même de la révolte», allant jusqu'à promettre : «Je recevrai tous ceux qui le demandent. Si un million le demande, j'en recevrai un million.» Avant de rejoindre François Fillon ­ qui, à la fenêtre de son bureau, n'en croyait pas ses yeux de voir son successeur s'exprimer avant d'avoir pris ses fonctions ­, Robien avait donc a minima suspendu l'application de la loi.

Les travaux pratiques d'«écoute» devraient commencer très vite : son entourage annonçait hier que Robien recevrait «dès cette semaine» des représentants des enseignants, des parents d'élèves et des lycéens (lire l'encadré). Pas pour enterrer la loi, «qui est votée et sera appliquée», mais pour discuter des conditions de son application, ce qui pourrait bien revenir au même : la censure du rapport annexé à la loi par le Conseil constitutionnel a vidé de contenu nombre des articles du texte. Les seules mesures de la «loi» Fillon qui entreront en vigueur à la rentrée sont donc celles qui n'exigeaient ni loi ni règlement pour être mises en oeuvre, telles que le dédoublement des cours de langue vivante ou l'enseignement de l'hymne national... Mais plus question de parler dans l'immédiat des mesures qui fâchent, telles que le remplacement des enseignants par leurs collègues en cas d'absence de courte durée, ou de la réforme du brevet des collèges. Idem du fameux «socle commun de connaissances» qui doit être préparé par un haut conseil de l'éducation dont la création est repoussée...

Paralysie. Cet épisode est le énième avatar d'une aventure législative initiée au printemps 2003 par Jean-Pierre Raffarin pour sortir par le haut d'une des plus graves crises sociales qu'ait connues l'Education : le long mouvement contre les réformes de retraites et de la décentralisation. L'organisation d'un «grand débat sur l'école» par le Premier ministre et le Président avait paralysé dix-huit mois durant toute initiative politique majeure dans le domaine de l'éducation, avant de s'enliser. Au final, le principal effet de trois ans de gouvernement Raffarin aura été de supprimer environ 15 000 postes d'enseignants, essentiellement non titulaires, et des dizaines de milliers de postes d'aides éducateurs (emplois-jeunes de l'Education).

Initié sous de mauvais auspices, le processus était donc tombé de Charybde en Scylla : le consensus promis lors du lancement du débat avait été mis à mal par un vote défavorable du Conseil supérieur de l'éducation avant que le rapport annexé à la loi ne soit retoqué par le Conseil constitutionnel. Entre-temps, François Fillon avait hérité d'un ministère de l'Education nationale dont il ne voulait pas et d'un processus législatif dont il voulait encore moins ­ sans doute une des explications de la violente sortie de Fillon, juste après son éviction, dans le Monde : «Quand on fera le bilan de Chirac, on ne se souviendra de rien. Sauf de mes réformes.»

Disette. Ce n'est pas certain en ce qui concerne l'éducation puisque Gilles de Robien semble tout remettre à plat, son entourage estimant qu'«il y a le temps de l'écoute et de la concertation, et ensuite celui de l'action». Lequel, promis-juré, reviendra très vite : «La plupart des mesures de la loi Fillon devaient entrer en vigueur dans le courant de l'année scolaire 2005-2006, plaide désormais le ministère, et pas spécialement au moment de la rentrée.» Les principaux syndicats enseignants, par ailleurs opposés au texte, ne masquaient pas leur satisfaction hier. Gérard Aschieri (FSU, majoritaire) évoquait «un geste qui permet de discuter», Bernard Kuntz (Snalc-CSEN, droite), qui ne veut pas «faire de procès d'intention», demandait même que la concertation attende la rentrée pour reprendre, Luc Bérille (Syndicat des enseignants, SE-Unsa) jugeait qu'il n'aurait pas été «décent» pour un ministre frais nommé «de passer en force», Jean-Luc Villeneuve (Sgen-CFDT) voyait un «signe de bonne volonté».

Autre indice du fait que le nouveau ministre a déjà intégré certaines subtilités du poste. Son directeur de cabinet sera un cacique de la maison doublé d'un politique : Patrick Gérard, 48 ans, ancien directeur de l'enseignement scolaire (Desco), ancien recteur, ancien maire (UDF) de Vincennes et ancien responsable des Jeunesses giscardiennes ­ un double profil technico-politique qui rompt avec les choix de Luc Ferry et de François Fillon (le premier avait nommé un homme du sérail ; le second un ancien préfet). Auteur, en tant que Desco, de la circulaire qui devait préciser en juillet les conditions d'application de la loi, il est bien placé pour en connaître les pièges ­ le moindre d'entre eux n'étant pas les 7 000 créations d'emplois nécessaires à l'application de la loi en année pleine.

Ne reste plus à Gilles de Robien, pour parfaire le tableau, qu'à lâcher un peu de mou au plan budgétaire en reprenant les recrutements de non-titulaires pour passer le cap d'une rentrée qui, sans cela, s'annonce très tendue après trois années de disette budgétaire. Et la paix sociale aura été achetée. Jusqu'à la prochaine fois.

(1) L'avis du CSE n'est que consultatif mais sa consultation est obligatoire.