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Une petite visite

Blog de Skippyremi http://skippyremi.joueb.com

Faille dans l'article 8 de la loi sur l'Egalité des chances
J'ai décidé ce soir de prendre mon courage à deux mains, de m'armer du texte de loi sur l'égalité des chances et d'analyser l'article 8.
Je m'équipe également du Code du Travail.
I. - Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche ».

L'effectif de l'entreprise doit être supérieur à vingt salariés dans les conditions définies par l'article L. 620-10 du même code.



Je décide alors d'explorer ces deux premiers renvois. Le premier, le L 131-2 concerne le champ d'application, mais le deuxième...j'ouvre le code...je devrais trouver les conditions...et...
que vois-je ?

Art L. 620-8 à L. 620-11 Abrogés par L. n°85-772 du 25 juill.1985, art 69.


L'article 8 est alors fondé sur des articles de lois abrogés !
Notre président de la république a donc signé un texte comportant une faille absolue du système législatif.

C'est inconcevable...

Un recours devant la cour de cassation doit être déposé
Ecrit par Skipp', le Samedi 1 Avril 2006, 22:56 dans la rubrique "@ctualité".