Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

A lire...
Des blagues sur le FN et Le Pen (166)
Samedi 24/11 11:37 - Incognito
Appel à Témoignages : MAI 1968 (90)
Dimanche 09/11 15:38 - Hilly Biss
Légalisation du Cannabis (76)
Samedi 05/02 16:53 - Incognito
[Caricature Mahomet] La liberté d'expression s'installera sur mon blog ! (49)
Dimanche 06/11 19:07 - Melissa
30 avril 2005 : la révolution ! (43)
Samedi 24/02 07:18 - libera

Recherche

Archive : tous les articles

Index des rubriques

Les derniers articles...
Février 2008 : 1 article
Novembre 2006 : 3 articles
Octobre 2006 : 1 article
Septembre 2006 : 6 articles
Août 2006 : 4 articles
Juin 2006 : 5 articles
Mai 2006 : 4 articles
Avril 2006 : 5 articles
Mars 2006 : 7 articles
Février 2006 : 5 articles
Janvier 2006 : 8 articles
Décembre 2005 : 6 articles

Ailleurs sur Joueb.com

Une petite visite

Blog de Skippyremi http://skippyremi.joueb.com

Si quelqu'un à la réponse...
--> Etat d'alerte pour le code électoral !
Cela fait quelques mois que je réfléchis à m'investir dans la vie de ma commune. Préférant attendre un peu, je vois la date importante des prochaines élections municipales.
Quelques articles du code électoral lus, mais des questions...

La chancellerie a, je pense, les réponses ?

18 aout 2006
Dans les textes de lois depuis quelques jours, je cherche l'article qui stipule l'âge minimum pour être désigné Maire par les conseils municipaux. Par l'article L-228 du code électoral il est stipulé que "Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus." Donc cet âge minimum existe-il ? Par ailleurs, j'aurais aimé savoir s'il était possible que les élections municipales prévues en 2008 aient lieu fin 2007 à la demande de la majorité après les scrutins du printemps. Où sont inscrites les dates des scrutins ? Est-ce le Conseil d'Etat ?

Je vous remercie.

Réponse....chouette?
23 aout 2006
Monsieur,

Votre courriel du 18 août 2006 est bien parvenu au cabinet du Premier Ministre.

Compte tenu de l'objet de votre démarche, j'ai transmis votre correspondance à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, dont les services sont compétents pour vous répondre.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Premier Ministre



Aujourd'hui, réponse par la poste pour me dire que le ministre d'Etat a charger de saisir le service concerné pour un examen approprié... (30 aout 2006)

Nul n'est censé ignorer la loi....Décidemment, si un prof de droit ou une personne apte à me répondre passe par là, qu'elle me fasse signe.






Ecrit par Skipp', le Samedi 2 Septembre 2006, 15:29 dans la rubrique "@ctualité".